Discussione generale sul bilancio generale dell'Unione europea per l'esercizio 2003
Strasburgo, 24 settembre 2002

Sbarbati (ELDR) - Signor Presidente, colleghi, anche noi esprimiamo qualche perplessità in relazione al presente progetto preliminare di bilancio, per considerazioni in parte già emerse in quest'Aula. Vorrei soffermarmi in particolare su due questioni: la prima riguarda la sicurezza e l'ampliamento. E' già stato detto che su queste politiche attive bisogna insistere di più, ma è certo che, non avendo aumentato gli importi, mentre sono invece presenti e note a tutti la questione legata al terrorismo e la questione legata all'ampliamento, e quindi all'allargamento delle nostre frontiere, con tutti i problemi che questo comporta, sarebbe stata necessaria una maggiore consapevolezza e una maggiore aggressività politica nei confronti di queste tematiche, con un impegno che avrebbe dovuto concretizzarsi in un aumento di bilancio. In secondo luogo, per quel che riguarda la politica dell'informazione, mi trovo concorde con l'onorevole Perry, il quale ha sottolineato come 30 centesimi per cittadino siano veramente un importo improponibile per una politica europea efficiente sotto questo aspetto

Risposta della Commissione e del Commissario europeo Vitorino - Monsieur le Président, je commencerai par répondre à M. Deprez, qui est un grand spécialiste des affaires budgétaires, de la justice et des affaires intérieures. Concernant Europol, il est vrai que le Parlement a prévu cinq millions au budget 2002. Or, nous avons été confrontés à une question que vous connaissez fort bien, celle de la base légale, puisque Europol a été créé par une convention intergouvernementale et que le seul financement prévu par cette convention intergouvernementale est celui qui découle des contributions des États membres. On a commencé par demander à Europol à quoi devait servir ces cinq millions et, après un certain temps, on a enfin reçu une réponse dans laquelle, avec réalisme et pragmatisme, Europol nous disait vouloir, sur ces cinq millions, utiliser 3 400 000 euros pour, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, créer une base de données et améliorer les systèmes de communication entre les forces de sécurité et les services de renseignement. À partir de là, on a préparé ce que nous croyons être une base légale qui est à présent soumise au Conseil. Je partage avec vous l'espoir que le Conseil débloquera la question de la base légale pour pouvoir utiliser les 3 400 000 euros avant la fin de l'année. Quant au décalage dans le temps, je viens d'en donner l'explication.

J'ai parlé de ces cinq millions pour vous dire que je ne partage pas tout à fait votre comparaison des chiffres. En effet, ces cinq millions n'ont pas été à nouveau proposés cette année. Ils ne sont pas reproduits dans le budget de cette année. Il faut comparer le budget JAI sans les cinq millions de 2002, soit 114 millions d'euros, avec les 119 millions d'euros que nous voulons vous proposer. Je comprends que cela vous semble très peu, mais je m'exprime sous le contrôle de Mme Schreyer qui ne me permettra pas d'être d'accord avec vous.

En ce qui concerne le budget pour l'asile et l'immigration, je pense que la ligne budgétaire de coopération avec les pays tiers a été allouée, en 2002, principalement aux opérations d'aide aux réfugiés afghans et de retour des réfugiés afghans.

Personne ne peut contester la priorité de la question afghane.
Pour l'avenir, mon intention est d'allouer les crédits de cette ligne budgétaire, pour laquelle aucun renforcement n'est prévu, en priorité aux pays tiers qui sont en train de négocier ou qui viennent de négocier avec nous des accords de réadmission. Il s'agit de financer des mesures d'accompagnement de l'exécution des accords de réadmission.

Cela dit, je partage votre idée qu'il faudrait pouvoir disposer d'un aperçu général de la réalité budgétaire des fonds que l'Union européenne affecte déjà, aujourd'hui, à la coopération avec des pays tiers en matière d'asile et d'immigration. Ces fonds ne se trouvent en effet pas seulement dans le budget JAI, mais aussi, et dans une large mesure, dans le budget Relex, dans les Countries strategy papers, dans les programmes régionaux tels que MEDA ou CARDS. C'est pourquoi le Conseil de Séville nous a demandé de faire un rapport sur l'efficacité des ressources financières que nous pouvons consacrer à la coopération avec les pays tiers. Nous le ferons dans les délais prévus par le Conseil européen de Séville et je profiterai de cette occasion pour vous présenter la première évaluation à mi-parcours de l'utilisation du Fonds européen pour les réfugiés au cours de la période 2000-2002.

Concernant la question de l'élargissement, que Mme Sbarbati vient de soulever, je dois vous dire que 60 % de l'ensemble des financements effectués ces dernières années au titre du budget justice et affaires intérieures au bénéfice des pays candidats ont servi à renforcer les contrôles aux frontières extérieures des pays candidats et que les programmes concernés, qui s'inscrivent dans le cadre de PHARE, vont continuer jusqu'en 2006. Nous disposons d'une évaluation des résultats de ces programmes par rapport aux résultats obtenus par les pays candidats chaque année. Je peux vous dire que c'est la priorité des priorités en ce qui concerne les pays candidats.

Laissons maintenant la justice et les affaires intérieures et passons à l'information et la communication. Je ne peux que souscrire à l'idée qu'une politique d'information et de communication doit être une politique de proximité. C'est pourquoi nous avons proposé une nouvelle approche. Je ne peux pas vous promettre que la nouvelle approche va réussir. Personne ne peut le faire. Mais je peux vous garantir que la seule solution consiste à nous engager dans un partenariat interinstitutionnel et dans une collaboration très étroite avec les États membres. Si les États membres ne s'engagent pas dans une politique d'information et de communication de proximité, nous ne pourrons pas la faire à partir de Bruxelles.

Pour moi, c'est une évidence incontestable.

Vous savez aussi que l'engagement des États membres et tout à fait volontaire. Cela veut dire que la Commission et le Parlement, dans un cadre interinstitutionnel, invitent les États membres à s'associer à cet exercice, parce que nous croyons qu'au bout du compte, il sera dans l'intérêt de tous, non seulement des institutions européennes mais aussi des gouvernements des États membres, d'avoir une opinion publique mieux informée de ce qui se passe au niveau européen.

Mais, pour cela, nous devons disposer des ressources humaines nécessaires. C'est pourquoi j'ai plaidé pour que les montants qui sont inscrits dans le PDB et dans l'avant-projet de budget et qui se réfèrent aux correspondants Prince et aux correspondants MEDIA présents dans les capitales des États membres soient retenus. Sans ces instruments, nous ne pourrons pas réussir à établir ce partenariat avec les États membres.

Je vous remercie de votre soutien à cet égard et j'espère que nous pourrons développer, sur la base de ce partenariat, une politique d'information et de communication plus pro-active, plus claire, mieux ciblée.